Droit d’asile : bilan 2023 des demandes d’asile enregistrées et de l’activité de l’OFPRA
Les premières données provisoires concernant les demandes d'asile ont été publiées par l'OFPRA, ...
Les premières données provisoires concernant les demandes d'asile ont été publiées par l'OFPRA, ...
la Cour nationale du droit d'asile a publié son rapport d'activité : cartographie de son activité
Données Si l’OFII publie chaque mois des indicateurs mensuels notamment sur les bénéficiaires ...
L'OFPRA a publié son rapport d'activité 2022 le 3 juillet 2023. Analyse cartographique des ...
Il y a un an , le Conseil d’État a rendu une décision relative aux demandes présentées au nom ...
Depuis 2015, le nombre de Dubliné·e·s a fortement augmenté en France, bouleversant le ...
cartographie de l'application du règlement Dublin en 2022.
Après plusieurs litiges au long cours, l'OFII a communiqué sans contentieux à la Cimade des ...
A l'heure où le projet de loi pourrait remettre en cause son fonctionnement actuel, la Cour ...
Le ministère de l’intérieur a publié le 26 janvier 2023, des données relatives aux ...
Une mesure annoncée par l’avant projet de loi est une refonte de la Cour nationale du ...
L’avant projet de loi prévoit la possibilité de création de lieux baptisés « France-Asile "où ...