
CNDA : bilan pour l’année 2022
A l'heure où le projet de loi pourrait remettre en cause son fonctionnement actuel, la Cour ...
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Le ministère de l’intérieur a publié le 26 janvier 2023, des données relatives aux ...
Une mesure annoncée par l’avant projet de loi est une refonte de la Cour nationale du ...
L’avant projet de loi prévoit la possibilité de création de lieux baptisés « France-Asile "où ...
La publication du rapport d'activité de l'OFII permet de dresser un bilan pour l'année 2021 et ...
Autrefois marginales, les procédures accélérées ont totalisé près de la moitié des demandes ...
Conseils pratiques pour formuler une demande d'aide juridictionnelle à la CNDA et un recours : ...
Eurostat a publié des données relatives aux procédures Dublin. La France est le principal ...
le rapport d'activité de l'OFPRA est publié ; cartographie de la demande.
L’invasion russe en Ukraine a conduit plus de deux millions de personnes à se réfugier dans ...
Depuis trois ans, le nombre de demandes d'asile déposées dans l'archipel a fortement cru. Des ...
Le ministère de l'intérieur a publié des premières données relatives aux demandes d'asile en ...